L'assurance-vie au Luxembourg est un placement financier et une option d'épargne qui permet aux assurés d'accumuler et de faire fructifier leur capital. Il s'agit d'un placement qui vous permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l'assuré. Il s'agit d'un moyen de transférer des capitaux et de protéger les personnes à charge.
L’assurance vie : qu’est-ce que c’est
Pour comprendre le fonctionnement de l’assurance vie luxembourgeoise, il faut d'abord définir les termes utilisés et le rôle de chacun.
Preneur d'assurance : une personne majeure ayant la capacité juridique qui signe le formulaire d'inscription, choisit la police et désigne un bénéficiaire en cas de décès.
Assuré : personne dont le risque est assuré par une compagnie d'assurance. Si cette personne décède ou survit à tout moment, les intérêts de l'assureur seront protégés. Le titulaire de la police est généralement la même personne que l'assuré.
Bénéficiaire : en cas de survie, la personne assurée par le contrat d'assurance. En cas de décès, la personne désignée par l'assureur pour recevoir les prestations prévues en cas de décès de l'assuré.
Assureur : personne morale qui agit en tant qu'assureur d'un risque et verse l'indemnité garantie lors de la survenance du risque.
Qui peut souscrire une assurance-vie ?
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être souscrit par toute personne âgée de plus de 18 ans. Toutefois, le souscripteur doit répondre aux règles relatives à la capacité juridique. Dans le cas de personnes sous protection judiciaire (par exemple, tuteurs, curateurs), il peut y avoir des restrictions plus ou moins importantes à la conclusion et à l'exécution du contrat.
Dans le cas des personnes faisant l'objet d'une ordonnance de protection judiciaire, les adultes peuvent conclure et gérer eux-mêmes le contrat. Toutefois, il existe un système de protection ex post qui permet de faire appel de tout acte juridique. Si l'assuré est un tuteur, un contrat d'assurance-vie peut être conclu et administré avec l'aide d'un tuteur. Le tuteur soutient l'adulte afin que la validité de l'acte ne puisse être contestée. La personne protégée doit être représentée dans toutes les transactions. Ils ne peuvent donc pas conclure et gérer seuls des contrats d'assurance-vie. Cela nécessite l'approbation d'un tuteur ou d'un conseil de famille. Enfin, pour les assurés mineurs. Si les deux tuteurs sont présents, il est beaucoup plus facile de souscrire et de gérer des polices d'assurance-vie, puisque les deux peuvent agir. Depuis le 1er janvier 2016, un tuteur unique a les mêmes pouvoirs qu'un tuteur conjoint.
Quels sont les avantages de l'assurance-vie ?
L'assurance-vie luxembourgeoise présente de nombreux avantages. Il s'agit d'un investissement avec des périodes d'accumulation flexibles. Les primes initiales sont généralement faibles et peuvent être augmentées sans frais jusqu'à la prime minimale prévue par les conditions du contrat. C’est un investissement évolutif qui peut être adapté à la taille de l'investissement, à l'évolution des objectifs et des priorités de l'assuré et à son appétit pour le risque. L'épargne est disponible à tout moment et peut être retirée en partie ou en totalité par un rachat. L'argent n'est jamais bloqué (sauf pour certains services). Le seul frein qui existe parfois est que vous devez payer pour les services fournis. Selon le droit des assurances, l'assurance-vie est un "placement non successoral" car le capital ou la rente versée au bénéficiaire désigné ou à ses héritiers en cas de décès de l'assuré ne font pas partie de la succession de ce dernier. L'assurance-vie couvre également les membres non familiaux.
Il n'y a pas d'âge minimum ou idéal pour souscrire une assurance-vie. En fonction de ses objectifs, de ses besoins et de son âge, l'assuré peut souscrire des polices qui couvrent les personnes à charge, la constitution d'un capital, l'accumulation d'un patrimoine et les avantages fiscaux. De même qu'il n'y a pas de limite d'âge inférieure à laquelle vous pouvez souscrire une assurance-vie, il n'y a pas de limite d'âge supérieure. Veuillez noter que le traitement fiscal des polices d'assurance-vie change lorsque le titulaire de la police atteint 70 ans.
Sélection de la personne assurée
La première chose à faire avant de demander un contrat assurance-vie luxembourgeois est, bien entendu, de choisir la personne assurée. Cette personne est appelée l'assuré. Alors, vous avez deux options. Vous pouvez assurer votre vie ou celle d'une autre personne. Si vous voulez assurer la vie d'une autre personne, vous devez obtenir son consentement écrit. Toutefois, si vous êtes un parent, ce consentement n'est pas requis. Vous pouvez assurer :
- Votre conjoint.
- Vos enfants ou les enfants de votre conjoint.
- Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre conjoint.
- Votre père ou votre mère.
- Un de vos grands-parents.
- Une personne qui vous soutient ou vous encourage.
- Un de vos employés.
- Une autre personne qui a un intérêt financier ou moral dans votre vie.
Vous pouvez choisir un "bénéficiaire" du contrat d'assurance-vie, c'est-à-dire la personne qui recevra les prestations d'assurance en cas de décès de l'assuré ou à partir d'un certain âge. Vous êtes libre de choisir le bénéficiaire. Ça peut être vous. Bien entendu, les organismes de bienfaisance peuvent également choisir une personne qui n'existe pas encore, comme un "futur enfant". Les assureurs exigent généralement que le bénéficiaire soit un parent du titulaire de la police ou une personne d'intérêt pour le titulaire de la police.
